Mis à jour le September 18, 2023

CONDITIONS D’UTILISATION

Pour les conditions spécifiques au logo, veuillez cliquer ici ou continuer à faire défiler la page.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« CGU »), qui régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web (« site ») et des produits et services qu'il fournit (« produits » et/ou « services »). Les présentes CGU s'ajoutent (et ne remplacent pas) les conditions et politiques spécifiques qui s'appliquent aux produits ou services que vous achetez ou auxquels vous accédez par l'intermédiaire du site, lesquelles conditions et politiques sont intégrées dans le présent document à titre de référence. Les CGU, les conditions et les politiques spécifiques auxquelles il est fait référence dans le présent document constituent collectivement l'« accord ».

Les termes « LogoMaker », « nous », « notre » ou « nos », tels qu'ils sont utilisés dans le présent document, désignent LogoMaker (LogoMix DBA LogoMaker) et ses sociétés affiliées. Les termes « client », « titulaire du compte », « vous », « votre » ou « vos » désignent le client qui accède à ce site et achète et utilise les produits ou services, ainsi que toute société ou autre entité commerciale que vous représentez, le cas échéant.

1. Acceptation des conditions

En accédant au site, en l'utilisant et en y passant des commandes, en utilisant l'un de nos produits ou services et/ou en acceptant l'un de nos accords par voie électronique, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et/ou que vous êtes reconnu comme étant capable de conclure des accords juridiquement contraignants en vertu de la législation applicable. Si vous acceptez les présentes CGU ou l'un de nos autres accords de service au nom d'une personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale d'engager cette personne morale de la même manière.

En accédant au site, en l'utilisant et en y passant des commandes, vous garantissez que vous disposez de l'autorisation, du droit et de l'autorité nécessaires pour le faire et vous autorisez LogoMaker à fabriquer les produits que vous commandez. Vous acceptez également d'être lié par les présentes CGU, notre politique de confidentialité et toutes politiques, lignes directrices, restrictions ou règles connexes supplémentaires qui peuvent être publiées ponctuellement. Toutes ces lignes directrices, restrictions ou règles supplémentaires sont intégrées dans le présent document à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le site, les produits ou services, ainsi que les présentes CGU, à tout moment et sans préavis. Vous devez donc consulter les présentes CGU chaque fois que vous accédez à ce site afin de vous tenir informé de ces modifications.

Si vous n'acceptez pas les modifications mises en œuvre par LogoMaker, votre seul et unique recours est de mettre fin à la relation que vous entretenez avec nous en tant que client des produits ou services. Sauf indication contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau produit qui modifie, renforce ou améliore les offres de produits ou de services de LogoMaker sera soumis au présent accord.

2. Utilisation du site

Vous êtes autorisé à accéder à ce site et à son contenu (tel que défini ci-dessous) et à les utiliser dans le seul but de préparer, d'évaluer et d'acheter les produits et services de LogoMaker par l'intermédiaire du site. Aucun autre téléchargement, conservation, utilisation, publication ou distribution d'une quelconque partie du contenu n'est autorisé.

LogoMaker décline toute responsabilité en cas d'inexactitudes, d'erreurs ou d'omissions présentes dans le contenu. LogoMaker décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de virus susceptibles d'infecter votre matériel informatique ou tout autre bien suite à l'accès, à l'utilisation ou à la navigation sur le site ou au téléchargement de documents, de données, de textes ou d'images à partir du site.

ous acceptez d'utiliser ce site et nos produits et services en toute responsabilité et dans le respect des présentes CGU, de notre politique de confidentialité et les lois et réglementations locales, y compris les réglementations en matière d'exportation et d'importation. Si vous utilisez les données personnelles de ressortissants de l'Union européenne dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services, vous acceptez les conditions de notre addendum de traitement des données et notre politique de confidentialité.

Toute communication ou tout matériel que vous transmettez sur le site par e-mail ou tout autre moyen, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif, excepté dans les cas prévus par la loi et par notre politique de confidentialité. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par nous-mêmes ou nos affiliés à n'importe quelle fin, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l'affichage. En outre, nous sommes libres d'utiliser, sans limitation ni restriction, les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au site ou par son intermédiaire, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et services utilisant ces informations.

Prix indiqués sur le site

LogoMaker met tout en œuvre pour que son site soit maintenu à jour ; toutefois, le prix des produits peut être amené à varier en raison des fluctuations occasionnelles du marché. Notre objectif est d'honorer les prix indiqués sur le site, mais nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés sur notre site. Si le prix affiché sur le site ne correspond pas à celui que vous avez demandé ou commandé, nous vous contacterons immédiatement pour vous communiquer le prix actualisé ou vous aider à choisir un autre article correspondant à votre budget.

Images affichées sur le site

LogoMaker met tout en œuvre pour que les images présentées sur le site soient claires, que les couleurs soient fidèles à la réalité et qu'elles reflètent le mieux possible la nature des produits. Cependant, les images du site Web sont intrinsèquement limitées dans leur capacité à montrer avec précision les couleurs, l'échelle et les détails. Nous vous invitons à ne pas faire d'hypothèses sur les produits à partir de la seule image du site.

3. Votre compte, votre mot de passe et votre sécurité

Pour effectuer un achat sur le site, vous devez d'abord suivre notre procédure d'inscription au cours de laquelle vous nous fournirez vos informations de facturation et vos coordonnées (« votre compte »). Vous acceptez de fournir et de maintenir des informations exactes, actualisées et complètes sur votre compte, ainsi que sur toute entité au nom de laquelle vous commandez des produits ou services.

Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent, ainsi que des commandes effectuées à partir de votre compte. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et vous veillerez à quitter votre compte à la fin de chaque session. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte après vous en avoir informé si nous estimons raisonnablement que votre compte est impliqué dans une violation du présent accord. Vous coopérerez avec nous dans le cadre des enquêtes que nous mènerons sur toute violation présumée ou alléguée du présent accord et de toute action que nous entreprendrons pour faire respecter le présent accord. Vous serez responsable des pertes subies par nous ou par des tiers résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte. LogoMaker décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un manquement de votre part au respect de cette section.

4. Avis

Nous pouvons vous adresser des communications et des avis au moyen d'un message général sur le site ou par e-mail à l'adresse figurant sur votre compte ou par communication écrite via un courrier prioritaire ou un courrier postal prépayé à l'adresse figurant sur votre compte. Cet avis sera considéré comme effectif dans les quarante-huit (48) heures suivant sa transmission par courrier ou dans les douze (12) heures suivant sa transmission par e-mail ou par message sur le site. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques, mais cela peut également nécessiter que vous cessiez d'utiliser les services.

Vous pouvez nous envoyer un avis par e-mail à l'adresse [email protected] ou par écrit en envoyant un courrier prioritaire ou un courrier prépayé à l'adresse suivante : À l'attention de Service client LogoMaker, 5 063 North Service Road, Suite 102, Burlington, Ontario, L7L 5H6 Canada. Cet avis sera considéré comme effectif lorsque nous l'aurons reçu.

5. Informations provenant de tierces parties et liens vers d'autres sites Web

Le site et/ou les produits ou services peuvent contenir des produits, des services, du contenu, des informations et des liens menant vers des fournisseurs tiers ou provenant de ceux-ci (tels que des annonceurs et des affiliés) et de leurs sites Web (« informations provenant de tierces parties »). Vous pouvez être soumis à des conditions générales et des politiques de confidentialité supplémentaires et/ou différentes lors de l'utilisation ou de l'accès à des informations provenant de tierces parties. LogoMaker décline toute responsabilité et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant les informations de tierces parties. Bien que nous ne soyons pas obligés de le faire, nous nous réservons le droit de présélectionner les informations provenant de tierces parties.

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, toutes les informations que vous voyez ou lisez sur le site sont protégées par des droits d'auteur et ne peuvent être utilisées, sauf dans les conditions prévues par les présents documents, sans notre autorisation écrite préalable. Sauf indication contraire mentionnée dans le texte du site, les marques déposées, les logos, les marques de service, les textes, les images et tous les autres éléments protégés par le droit d'auteur affichés sur le site et pouvant être utilisés avec les produits ou les services constituent une propriété intellectuelle appartenant à LogoMaker ou que LogoMaker a le droit d'utiliser sur le site (le « contenu »). Aucune disposition des présents documents ne vous accorde une licence ou un droit, par implication, préclusion ou autre, d'utiliser le contenu sans notre autorisation écrite préalable. L'utilisation non autorisée du contenu ou de tout autre contenu du site est strictement interdite. Vous reconnaissez que le contenu vous est fourni simplement à titre de commodité, « en l'état », sans garantie d'aucune sorte.

7. Conditions d'utilisation du contenu numérique

Certains de nos produits peuvent contenir, et certains de nos services peuvent vous fournir, des images, des photographies, des modèles, des animations, des vidéos, des sons, de la musique, des textes, des logiciels supplémentaires, des « applets » et de la documentation « en ligne » ou électronique (ci-après dénommés « contenu numérique »). Vous pouvez utiliser, modifier et publier le contenu numérique conformément aux présentes conditions. Les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu numérique restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence et vous reconnaissez que le contenu numérique peut être utilisé par d'autres clients de LogoMaker. Dans le cas où nous vous informerions que certains éléments du contenu numérique ne peuvent plus être utilisés (pour quelque raison que ce soit), ces éléments ne pourront pas être utilisés dans le cadre de la conception d'un site Web ou de la mise en page d'un modèle, ni dans le cadre d'une autre œuvre de plus grande envergure. Si vous recevez une telle notification, vous acceptez de cesser d'utiliser et de détruire toutes les copies des éléments du contenu numérique que nous avons identifiés et qui sont en votre possession ou sous votre contrôle.

8. Avis spécifique aux documents disponibles sur ce site

Vous êtes autorisé à utiliser les documents fournis sur le site, tels que les livres blancs, les fiches techniques et les FAQ (« documents »), à condition que le contenu de ces documents, y compris tout avis de droit d'auteur, ne soit pas modifié ou supprimé. L'utilisation de ces documents est réservée à un usage informatif et non commercial ou personnel. Ces documents ne doivent pas être copiés ou affichés sur un réseau informatique ou diffusés sur quelque média que ce soit.

9. Matériel que vous fournissez

Dans le cadre de votre utilisation du site et de l'achat de produits ou de services disponibles sur le site, vous pouvez être amené à nous fournir des textes, images, photographies, graphiques, sons, vidéos et autres informations à inclure (« contenu utilisateur »). Pour garantir le respect des exigences légales, il est essentiel que vous possédiez ou contrôliez tous les droits relatifs à votre contenu utilisateur. De plus, vous devez être en mesure de démontrer cette propriété ou ce contrôle si notre équipe vous le demande. Vous avez également la possibilité de visualiser, d'afficher, de publier, de partager, de stocker ou de gérer le contenu utilisateur via le site, les produits ou les services. Tous ces commentaires et affichages sont des communications publiques et non privées.

Bien que nous ne soyons pas obligés de filtrer le contenu utilisateur, nous nous réservons le droit de le faire ou de refuser ou supprimer tout contenu utilisateur qui, à notre seule discrétion, enfreint les présentes CGU ou notre politique d'utilisation acceptable, ou qui nous semble répréhensible de quelque autre manière que ce soit.

Vous acceptez de sauvegarder tout votre contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l'utiliser en cas de besoin. LogoMaker ne garantit pas la sauvegarde du contenu utilisateur. Vous acceptez donc de prendre le risque de perdre tout ou partie de votre contenu utilisateur. Vous acceptez d'indemniser et de protéger LogoMaker, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tierces parties résultant de l'utilisation du contenu utilisateur.

10. Achats de produits et/ou de services ; transfert de propriété

Les prix sont indiqués FOB au point d'expédition. Cela signifie que le risque de perte et le titre de propriété des produits que vous nous commandez vous sont transférés dès que nous les avons livrés au transporteur. Pour tout produit ou service qui vous est fourni au format électronique, la livraison est considérée comme effectuée soit (a) au moment où nous transmettons le produit par e-mail ou autre communication électronique qui vous est adressée, soit (b) au moment où nous vous transmettons une notification indiquant que le produit peut être téléchargé à partir du site. La taxe sur les ventes en vigueur aux États-Unis sera ajoutée à votre commande, le cas échéant. Si vous êtes exonéré de la taxe sur les ventes, veuillez envoyer une copie de votre certificat d'exonération de revente à [email protected]

Toute commande effectuée en ligne et/ou signature de notre accusé de réception de commande vaut acceptation conditionnelle par LogoMaker de votre offre d'achat de nos produits et de votre acceptation de nos conditions générales. Elle peut comporter des conditions qui diffèrent ou s'ajoutent à celles figurant sur votre bon de commande, si vous en avez un. Dans ce cas, LogoMaker conditionne expressément son acceptation de votre offre à son accord sur les conditions supplémentaires ou différentes. La réception et la conservation des marchandises couvertes par la présente facture constituent l'acceptation de ces conditions supplémentaires ou différentes.

Modifications/ajustements

Une fois que vous avez approuvé un travail d'impression et que vous l'avez « envoyé pour impression » sur le site, aucune modification ne peut être apportée aux fichiers de la maquette, aux caractéristiques du travail ou au délai d'exécution de l'impression. Une fois qu'un travail d'impression a été envoyé au service prépresse de LogoMaker, vous êtes tenu de payer l'intégralité du montant de ce travail d'impression ainsi que les taxes applicables, les frais d'expédition et de traitement, sauf indication contraire.

Conditions d'annulation de commande

Lorsque vous passez votre commande, nous l'envoyons immédiatement en production.

En cas d'annulation, toutes les commandes en cours de production ne peuvent pas être interrompues et ne sont pas remboursées.

Nous ne pouvons pas garantir notre capacité à modifier ou à annuler une commande une fois le processus de production lancé. Tous les travaux achevés et les frais encourus seront à votre charge.

Vous êtes tenu de payer le prix convenu pour tout travail effectué jusqu'au moment où nous sommes en mesure d'annuler ou de modifier votre commande. Ces frais peuvent inclure, sans s'y limiter, les frais d'installation, de préparation de la maquette, les frais d'expédition et les frais de restockage. Tous les travaux réalisés et les frais encourus sont à votre charge.

Offres d'essai

Certains de nos produits et services sont proposés à titre d'essai gratuit ou limité. Si vous n'annulez pas votre abonnement d'essai pendant la période offerte, nous débiterons la carte de crédit que vous avez fournie lors de la procédure d'enregistrement des frais d'abonnement mensuels ou annuels applicables.

11. Frais et paiements

Vous acceptez de payer tous les frais et paiements dus pour les produits ou services achetés sur ce site au moment où ils sont commandés. Tous les frais et paiements dus sont exprimés en dollars américains, sauf indication contraire, et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, même si vos services sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la période de validité des services.

Sauf indication contraire, vous pouvez payer les produits et services au moyen d'une carte de crédit valide ou d'une chambre de compensation automatisée (ACH), le cas échéant. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter, de vous assurer que les informations relatives à votre carte de crédit ou à votre ACH sont à jour et valides. Le non-respect de cette obligation peut entraîner l'interruption ou la perte des services. LogoMaker ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de la perte ou de l'interruption des services. Vous devez nous informer de tout problème de facturation ou de toute anomalie dans les quinze (15) jours suivant leur apparition sur votre carte de crédit ou votre relevé de compte bancaire, faute de quoi vous renoncez à tout droit de contester une telle anomalie.

Vous reconnaissez que LogoMaker peut utiliser les services d'un tiers pour mettre à jour automatiquement la date d'expiration de votre carte de crédit. Ces programmes de facturation récurrente ou de mise à jour de compte (« programmes de facturation ») sont pris en charge par votre fournisseur de carte de crédit (et dépendent en fin de compte de l'intervention de votre banque). Si vous êtes inscrit à une option de renouvellement automatique et que nous ne parvenons pas à débiter votre mode de paiement existant, votre fournisseur de carte de crédit (ou votre banque) peut nous informer des mises à jour de votre numéro de carte de crédit et/ou de la date d'expiration, ou il peut débiter automatiquement votre nouvelle carte de crédit en notre nom sans nous en informer.

Si nous ne sommes pas en mesure de débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire du montant total dû pour les produits ou services fournis ou si nous subissons une rétrofacturation pour des frais que nous avons précédemment débités de votre carte de crédit, vous reconnaissez que LogoMaker peut exercer tous les recours légaux disponibles afin d'obtenir le paiement, y compris l'annulation immédiate et sans préavis de tout nom de domaine ou service enregistré ou renouvelé en votre nom.

LogoMaker se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires raisonnables pour (i) la mise à niveau des services (frais uniques non récurrents) qui vous seront facturés lors du cycle de facturation suivant, (ii) les tâches que nous pouvons effectuer pour vous et qui sortent du cadre habituel de nos services, (iii) le temps et/ou les coûts supplémentaires que nous pouvons encourir pour vous fournir nos produits et services, et/ou (iv) votre non-respect du présent accord, tel que nous le déterminons à notre seule discrétion. Ces frais supplémentaires seront facturés sur la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que vous nous avez communiqué.

Certains services LogoMaker proposent une option de renouvellement automatique. Cette option renouvelle automatiquement votre service pour une période égale à la période de service initiale. Par exemple, si votre période de service initiale est d'un an, votre période de renouvellement sera d'un an. Bien que les détails de l'option de renouvellement automatique varient d'un service à l'autre, les services qui offrent une option de renouvellement automatique la considèrent comme un paramètre par défaut. Par conséquent, à moins que vous ne l'annuliez avant le renouvellement automatique, LogoMaker renouvellera automatiquement le service concerné lorsqu'il arrivera à échéance et prélèvera le paiement sur le mode de paiement que vous nous avez communiqué. Les frais de renouvellement seront facturés selon les tarifs en vigueur pratiqués par LogoMaker.

LogoMaker se réserve expressément le droit de changer ou de modifier ses prix et ses frais à tout moment, et ces changements ou modifications seront affichés en ligne sur ce site ou vous seront communiqués d'une autre manière sur la base des informations dont nous disposons, et entreront en vigueur immédiatement, sans autre préavis. Si vous avez acheté des produits ou services pour une durée déterminée, les changements ou modifications des prix et des frais entreront en vigueur au moment du renouvellement du produit ou service en question. Si vous estimez qu'un changement de prix est inacceptable, vous pouvez annuler votre ou vos abonnements aux services et résilier votre compte client ; toutefois, LogoMaker ne sera pas tenu de vous rembourser le solde de vos frais payés à l'avance.

Si nous proposons un prix ou une période de promotion spéciale pour un service, vous acceptez que toutes les périodes ultérieures à la période de promotion initiale soient facturées au prix standard alors en vigueur pour le service.

Frais et pénalités de retard. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard de 1 % par mois (18 % par an) ou de 6 % du montant dû plus 10 $ par mois pour les montants non payés dans les délais, le montant le plus élevé étant appliqué. Le client sera responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les frais de recouvrement et les frais raisonnables d'avocats) que nous aurons engagées pour recouvrer ces montants.

12. Expédition et livraison

LogoMaker n'est pas responsable des adresses de livraison incorrectes, des colis non livrables ou des tentatives de livraison répétées, ni d'autres erreurs dont vous êtes responsable.

LogoMaker n'est pas responsable des dommages causés aux produits après leur livraison.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou des réclamations que vous ou votre entreprise pourriez subir du fait de la réception d'impressions défectueuses ou incomplètes, ou reçues après la date de livraison estimée.

Tous les produits deviennent votre propriété dès leur réception par le service d'expédition.

Délais d'expédition et de livraison

Les délais d'expédition varient et LogoMaker n'assume aucune responsabilité en cas de retard dû à des catastrophes naturelles, aux transporteurs, aux conditions météorologiques, à des circonstances indépendantes de notre volonté ou à des dommages résultant de la non-réception d'une commande dans les délais impartis. Votre commande peut arriver en retard en raison de retards imprévus dans le service de livraison, d'une panne d'équipement, de maladie, etc.

Les dates de livraison cibles correspondent à la somme du délai d'exécution du projet et du délai d'acheminement du produit. Les délais de production et d'expédition sont basés sur les jours ouvrables uniquement et ne tiennent pas compte des week-ends et des jours fériés. Les dates d'expédition et de livraison reposent sur les meilleures estimations de LogoMaker et de ses fournisseurs, et LogoMaker n'est pas responsable des dommages indirects ou spéciaux résultant d'un retard de livraison.

13. Durée et résiliation

Les dispositions relatives à la durée et à la résiliation du présent accord et des conditions d'utilisation des services applicables varient en fonction des services que vous avez sélectionnés lors de votre commande et vous seront présentées au cours de la procédure de sélection et de commande des services. LogoMaker se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin immédiatement au service pour un motif raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter : (i) le non-paiement ; (ii) le non-respect de nos exigences en matière de crédit ; (iii) le non-respect de toute disposition du présent accord ou de toute condition d'utilisation des services ; (iv) les demandes des forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales ; (v) notre cessation d'activité ; (vi) notre incapacité à vérifier ou à authentifier toute information que vous nous fournissez ; ou (vii) la conviction, à notre seule discrétion, que votre utilisation ou votre accès au service peut engager notre responsabilité. En cas de défaillance de votre part, tous les paiements que vous devez nous verser sont immédiatement dus et exigibles. La résiliation du présent accord ne vous libère d'aucune responsabilité, y compris les montants dus, accumulés avant la date de prise d'effet de la résiliation.

14. Les ventes sont définitives

Nous tenons à vous rappeler que toutes les ventes, sauf indication contraire, sont définitives. LogoMaker apporte un soin tout particulier à la réalisation de vos travaux et n'est pas en mesure de vous rembourser une fois le travail commencé.

Les aléas du quotidien sont imprévisibles et certaines circonstances sont indépendantes de notre volonté. Nous ne pouvons être tenus responsables pour :

Les erreurs d'orthographe, de ponctuation ou de grammaire commises au cours de votre processus de personnalisation ;
La mauvaise qualité d'image ou la faible résolution de vos fichiers téléchargés ;
Les erreurs relatives au design ou à la sélection des couleurs que vous avez soumises au cours du processus de création du fichier ;
Les erreurs dans les options sélectionnées par l'utilisateur comme le type de produit, la taille, les options de finition ou la quantité ;
Les dimensions, l'orientation de l'image ou la soumission de fichiers incorrects par rapport à nos spécifications ;
La garantie du respect des couleurs sans l'approbation d'une épreuve papier ;
Les retards de livraison dus à des fichiers mal préparés ;
Les doublons de commandes de la part du client ;
La mauvaise mise en page des fichiers pour le pliage, le rainage, le perçage de trous, le découpage à la forme ou d'autres services personnalisés.

Réclamations et retours

En cas de problème, veuillez nous contacter dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre commande. Le meilleur moyen de respecter ce délai consiste à ouvrir votre commande immédiatement, même si vous n'avez pas l'intention de l'utiliser avant un certain temps. Il sera plus facile de trouver une solution pour les deux parties si vous nous contactez avec votre numéro de commande à portée de main. Les retours non autorisés ne sont pas acceptés. Le service client est toujours à votre disposition.

15. Clause de non-responsabilité concernant les garanties

Le site et les produits et services disponibles via celui-ci sont fournis « en l'état » et « en fonction de leur disponibilité ». Par conséquent, vous reconnaissez que vous utilisez le site et les produits et services à votre propre risque. Dans la mesure où la loi applicable le permet, LogoMaker, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

LogoMaker, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas et ne font aucune déclaration concernant le contenu que nous fournissons, y compris sa disponibilité, son exactitude, son orthographe ou sa grammaire, ni que votre utilisation ou les résultats de votre utilisation de nos produits ou services en termes d'efficacité, d'exactitude ou de fiabilité produiront un résultat garanti ou déclaré, répondront à vos exigences ou attentes déclarées, ou seront fournis de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou dépourvue d'erreurs. LogoMaker est autorisé à interrompre ponctuellement tout service afin d'en assurer la maintenance.

16. Limitation de responsabilité

LogoMaker ne peut être tenu responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, des dommages, de la perte ou de l'incapacité à stocker ou conserver les données de votre compte ou votre contenu. LogoMaker et ses filiales, affiliés et agents, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence, ne seront pas tenus responsables envers vous des dommages spéciaux, directs (en ce qui concerne votre utilisation du site uniquement), indirects, accessoires, consécutifs, punitifs, de confiance ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou responsabilités résultant (i) de la perte de données, de la perte de revenus, des bénéfices anticipés ou de la perte d'une opportunité commerciale ; (ii) de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du contenu du site, des services ou de toute information émanant d'un tiers, (iii) de dommages corporels ou matériels ; (iv) toute utilisation ou accès non autorisé au site, aux services, à l'un de nos serveurs, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu utilisateur ou toute donnée, y compris les informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées ; (v) toute interruption ou cessation des services liés au site ou à des sites tiers ; tout virus, ver informatique, bug ou autre qui pourrait être transmis vers ou depuis le site ou tout site tiers ; (vi) tout contenu ou comportement de l'utilisateur qui enfreint notre politique d'utilisation acceptable ou toute autre politique applicable ; (vii) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site ou les services mis à disposition par l'intermédiaire du site ou de tout acte ou omission de LogoMaker, même s'il a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité de LogoMaker et votre recours exclusif en cas d'inexécution d'un service sont les suivants : (i) la réparation, le remplacement ou l'ajustement du produit ou du service, ou (ii) lorsque la réparation, le remplacement ou l'ajustement n'est pas possible, un avoir équitable ne dépassant pas les frais qui vous ont été facturés pour la partie du produit ou du service non conforme.

Pour tout produit ou service que nous vous fournissons, la responsabilité globale de LogoMaker, de ses filiales et de ses agents, ainsi que de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie, n'excédera pas un montant supérieur au prix d'achat du produit ou du service effectivement payé à LogoMaker. Dans les États où la limitation ou l'exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou indirects n'est pas autorisée, les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation. Dans de tels cas, la responsabilité globale de LogoMaker sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute cause d'action découlant du site ou des services ou liée à ceux-ci doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la cause d'action, faute de quoi cette action sera définitivement prescrite.

17. Indemnisation

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez LogoMaker, ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, affiliés, concédants de licence et sous-traitants de toute réclamation, coût, perte, dommage, responsabilité, jugement et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables), découlant de ou en rapport avec toute réclamation, action, ou procédure (collectivement, les « réclamations ») découlant de tout acte ou omission de votre part dans l'utilisation du site ou de tout produit ou service commandé via le site, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation des accords, des conditions d'utilisation ou des politiques figurant sur le site ou de tout droit de propriété d'une tierce partie.

18. Juridiction et droit applicable

Sauf indication contraire figurant dans tout accord applicable, le présent accord, les services et toutes les questions qui en découlent ou qui s'y rapportent sont régis par les lois de la province de l'Ontario, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits ou au choix de la loi applicable. Toute action en justice ou procédure relative à cet accord ou à la mise à disposition des produits ou services offerts via le site sera portée devant les instances fédérales ou les tribunaux de l'État du Minnesota. Vous vous soumettez par la présente à la juridiction de ces tribunaux et acceptez qu'ils soient compétents pour toute action ou procédure judiciaire de ce type.

19. Informations générales et coordonnées

LogoMaker n'est pas responsable des défaillances ou des retards d'exécution causés par un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage, les catastrophes naturelles, les pannes d'électricité, d'Internet ou de télécommunications dont nous ne sommes pas responsables, les restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l'annulation de toute licence d'exportation ou autre), ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.

LogoMaker vous fournira une assistance par e-mail, sans frais supplémentaires, pour toute question technique et tout problème lié à l'utilisation du site. Vous pouvez contacter nos services d'assistance par e-mail à l'adresse [email protected] Notre adresse postale est la suivante : 5 063 North Service Road, Suite 102, Burlington, Ontario, L7L 5H6 Canada.

Toutes les sections du présent accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, seront préservées en cas de résiliation, y compris le paiement, l'indemnisation et les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES DE LOGO

1.Services de logo

Le site offre des services gratuits et d'autres payants. Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier l'un de nos services à tout moment, sans vous en avertir.

(a) Services gratuits. Les utilisateurs peuvent personnaliser, réviser et modifier un logo ou un autre design (« design ») gratuitement. Ce faisant, les utilisateurs peuvent incorporer leur propre contenu dans celui que nous fournissons sur le site. Les utilisateurs ne bénéficient d'aucune licence, d'aucun droit ni d'aucun intérêt sur le design si aucun paiement n'est effectué.

(b) Services payants. Vous devez payer pour acquérir le droit d'utiliser le design à quelque fin que ce soit, sous forme imprimée ou numérique (« droits d'utilisation »).

2. Licences et droits d'utilisation

LogoMaker accorde à tous les utilisateurs une licence non exclusive, non transférable et révocable leur permettant d'accéder au site pour y créer, modifier et réviser des designs et effectuer des achats.

Droits d'utilisation

Tous les designs restent la propriété exclusive de LogoMaker. Les utilisateurs ayant acheté des droits d'utilisation se voient accorder une licence non exclusive, non transférable et non cessible d'utilisation du design, dans la mesure où l'utilisation du contenu LogoMaker n'est autorisée que s'il est incorporé dans un design. Tout utilisateur n'ayant pas acheté de droits d'utilisation a l'interdiction expresse de copier, télécharger ou utiliser le design de quelque manière que ce soit, sauf pour examiner ou modifier ce design sur le site, ou pour passer une commande de marchandises ou de matériel affichant le design.

Les utilisateurs reconnaissent que les droits conférés par le présent accord sont limités à la licence susmentionnée et qu'aucune marque déposée ou marque de service relative à un design n'est cédée dans le cadre du présent accord. En achetant des droits d'utilisation, les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément qu'ils ne détiennent aucun intérêt ou droit de propriété sur un design au-delà de la licence susmentionnée. Il est expressément interdit aux utilisateurs de tenter de faire valoir des droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété sur tout design créé, que l'utilisateur ait ou non acheté des droits d'utilisation. Les utilisateurs s'engagent à ne jamais demander ou obtenir la protection d'une marque déposée, d'une marque de service, d'un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les designs et, par conséquent, à ne jamais tenter de faire valoir un quelconque droit à l'encontre du créateur de logo. Tout refus de se conformer à ces exigences ne peut être résolu que par l'arrêt de l'utilisation du site.

Nous ne garantissons pas que votre logo ou slogan ne présentera pas de similitudes avec ceux conçus par LogoMaker ou par d'autres clients. Outre votre logo ou votre slogan dans leur globalité, vous n'obtenez aucun droit ou revendication de quelque nature que ce soit sur un ou plusieurs éléments individuels du logo ou du slogan, et nous nous réservons le droit d'utiliser un ou plusieurs des éléments du design dans d'autres projets et pour d'autres clients.

Vous reconnaissez par la présente que LogoMaker n'a aucune obligation ou devoir d'effectuer des recherches sur les marques déposées, les marques de service ou les droits d'auteur, des enquêtes ou autres, afin de valider la propriété ou la légalité du design.

Vous accordez à LogoMaker un droit et une licence perpétuels, irrévocables, libres de redevances, mondiaux, cessibles, transférables et non exclusifs pour reproduire, afficher, exécuter, transmettre, modifier, publier, créer des œuvres dérivées et utiliser de toute autre manière le design, y compris tout contenu soumis ou fourni par vous dans tous les formats ou médias connus à ce jour ou conçus ultérieurement, dans le but de vous fournir et de promouvoir les services de LogoMaker.

3. Comportement de l'utilisateur

En accédant au site, vous vous engagez à ne pas :

(a) Violer les lois, réglementations, règles, ordonnances, statuts, exigences, codes ou ordres internationaux, fédéraux, nationaux ou locaux applicables, émanant de toute autorité gouvernementale ou judiciaire, ou les conditions générales d'un tiers applicables à tout service ou design que vous utilisez ;

(b) Créer ou utiliser un design, commander une marchandise ou du matériel, ou utiliser les services d'une manière qui soit : illégale (ou encourageant des activités illégales) ; nuisible ; menaçante ; frauduleuse ; trompeuse ou mensongère ; harcelante ; discriminatoire ; diffamatoire ; vulgaire ; pornographique ; obscène ; en violation du droit à la vie privée, de la publicité ou d'autres droits d'autrui ; en violation d'obligations contractuelles ou fiduciaires ; ou en violation de droits d'auteur, de marques déposées, de marques de service, de secrets commerciaux, de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; ou autrement répréhensible ;

(c) Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, faire une fausse déclaration ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou une entité, ou fournir des informations inexactes ;

(d) Utiliser, redistribuer ou revendre tout contenu de LogoMaker ; ou

(e) Conserver, copier, distribuer, publier ou utiliser tout design ou contenu, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CGU.

Il existe une politique d'utilisation acceptable (PUA) qui s'applique en plus des points ci-dessus. La PUA peut être consultée ici.

4. Garantie

Le service, y compris tous les logos et slogans, est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. LogoMaker ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie, et ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de toute information ou autre matériel (y compris, mais sans s'y limiter, tout briefing créatif ou toute réponse) communiqué par l'intermédiaire du service ou publié sur celui-ci, et LogoMaker ne cautionne aucune des opinions exprimées par un utilisateur du site. Sans limiter la portée de ce qui précède, LogoMaker ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne prend aucun engagement concernant la validité des droits sur les réponses accordés en vertu des présentes CGU. Vous reconnaissez que toute confiance accordée à des informations ou à d'autres éléments, y compris, sans s'y limiter, toute information relative à votre projet, communiquée par l'intermédiaire du service ou publiée sur le site, est à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que vous utilisez chaque réponse à vos propres risques et qu'il vous incombe de prendre toutes les mesures que vous jugez raisonnables pour déterminer si l'utilisation d'une réponse enfreint les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité prévus par la loi ou ceux d'une tierce partie. LogoMaker n'est pas responsable de l'utilisation de photos qui ne sont pas libres de droits. Il incombe au client d'acheter et de payer tous les droits d'utilisation des photos, images, graphiques, icônes, logos et/ou designs pour tous les designs créés par LogoMaker.

Vous assumez l'entière responsabilité et les risques liés à l'utilisation des sites et services. Sans préjudice de ce qui précède, LogoMaker ne garantit pas que les designs créés ou proposés par le site n'enfreindront pas, ou ne feront pas l'objet d'une réclamation pour infraction, aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie. Dans toute la mesure du possible, LogoMaker n'assume aucune responsabilité juridique pour l'utilisation des designs.

L'utilisation du site n'est pas exclusive. Le contenu de LogoMaker est exploité par d'autres clients pour la création de logos et d'autres designs. LogoMaker ne peut garantir que votre création ne sera pas identique ou similaire à des créations qui ont été ou seront créées par d'autres clients, ou que votre création n'enfreint pas ou n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Il vous incombe exclusivement de veiller à ce que votre utilisation d'un design ne porte pas atteinte à la marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'autrui.

5. Plaintes relatives aux droits d'auteur et au Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

LogoMaker respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous avons pour politique de répondre rapidement à toute allégation selon laquelle le contenu publié sur le site enfreint les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de quiconque. LogoMaker déploiera des efforts raisonnables pour enquêter sur les avis d'infraction présumée et prendra les mesures appropriées en vertu de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et des présentes CGU, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu supposé être en infraction.

Pour informer LogoMaker d'une éventuelle infraction, il convient d'envoyer votre notification par écrit à l'attention de l'« agent des droits d'auteur », à l'adresse [email protected] et d'y inclure une description détaillée de l'infraction présumée, suffisante pour permettre à LogoMaker de prendre une décision raisonnable, notamment :

(a) Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

(b) Une description du matériel présumé en infraction ;

(d) Une description de l'endroit où se trouve le matériel présumé en infraction ;

(e) Une déclaration dans laquelle vous indiquez que vous pensez de bonne foi que vous, le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi n'autorisent pas l'utilisation en question ;

(f) Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ; et,

(g) Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) si vous déclarez à tort qu'un contenu porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.

Si vous n'êtes pas sûr du caractère illicite d'une activité, nous vous recommandons de demander l'avis d'un avocat compétent.